Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JASON SYSTEM
Numéro de dépôt :
1565738
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/1999
Présentation de la marque JASON SYSTEM
Déposée le 28 juillet 1989 par GAYET André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JASON SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JASON SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565738.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JASON SYSTEM est expirée depuis le 28 juillet 1999.
GAYET André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22